Aide juridique

Nous pouvons vous aider pour la plupart des questions juridiques concernant votre association. Nous pouvons aussi vous assister pour la gestion de votre personnel, dans vos rapports avec les administrations et les pouvoirs subsidiants.

 

  • Comment organiser notre AG, nos CA, comment rédiger les PV ?
  • Quand et comment faire publier les actes de notre association ?
  • Quels sont les pouvoirs du délégué à la gestion journalière ?
  • Pouvons-nous rémunérer nos administrateurs et comment le faire ?
  • Devons-nous faire assurer nos administrateurs ?
  • Un membre de l'association peut-il être engagé dans les liens d'un contrat de travail ?
  • Quels contrats de travail conclure ?
  • Comment licencier un travailleur ?
  • Comment adopter ou réviser notre règlement de travail ?
  • Pouvons-nous engager des bénévoles ?
  • Qu'en est-il du travail associatif volontaire ?
  • Comment intégrer le fait que notre ASBL doit être considérée comme une ASBL communale ?
  • Notre ASBL doit-elle être assujettie à la TVA ?

Dans une ASBL, ces questions sont courantes. Parfois des questions bien plus complexes se posent…  

Notre juriste peut vous aider à répondre à toutes vos questions, n’hésitez pas à prendre contact avec nous !

À propos

La Cité Des Associations, pôle associatif de Bruxelles. Réservez facilement une ou plusieurs places de travail dans notre coworking ou une de nos salles de réunion.

Contactez-nous

+32 (0)2 899 84 20

info@citedesassociations.be

Rue Émile Féron 153

1060 Saint-Gilles

Partagez

Partagez notre plateforme sur vos réseaux sociaux.

Newsletter

Inscrivez-vous gratuitement pour recevoir nos actualités.

S'inscrire
c5f5c8b77240d4f6eb2a24cc90dbde0c