Conditions générales

1. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site de la Cité des Associations, y compris mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images, les vidéos, les sons, les données, les logiciels et autres éléments (collectivement désignés comme le "Contenu"), sont la propriété intellectuelle de la Cité des Associations ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets et d'autres droits de propriété intellectuelle.

En publiant du Contenu sur le site de la Cité des Associations, vous accordez à la Cité des Associations une licence mondiale, non exclusive, transférable, libre de redevance et pouvant être sous-licenciée pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, afficher et créer des œuvres dérivées de ce Contenu, dans le cadre de l'exploitation du site et des activités associées.

Les utilisateurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de la Cité des Associations et des tiers, et à ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit le Contenu, sauf autorisation expresse accordée par écrit par la Cité des Associations ou le titulaire des droits concerné.

En cas de violation de ces droits de propriété intellectuelle, la Cité des Associations se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, y compris mais sans s'y limiter, le retrait du Contenu en question, la suspension ou la résiliation du compte de l'utilisateur, et le recours à des poursuites judiciaires selon la gravité de la violation.

2. Responsabilité

La Cité des Associations s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site web, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu. L'utilisation du site est aux risques et périls de l'utilisateur.

En aucun cas, la Cité des Associations ne sera tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou interruption d'activité, même si la Cité des Associations a été informée de la possibilité de tels dommages.

3. Protection des données personnelles

La Cité des Associations s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs conformément aux lois applicables sur la protection des données, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en Europe.

En utilisant le site de la Cité des Associations, les utilisateurs consentent à la collecte, à l'utilisation et au traitement de leurs données personnelles telles que décrites dans la politique de confidentialité du site.

Les données personnelles collectées peuvent inclure, sans s'y limiter, les noms, adresses e-mail, numéros de téléphone, informations de facturation et autres informations fournies par les utilisateurs lors de l'inscription, de la réservation de salles ou de la publication d'offres d'emploi.

La Cité des Associations utilise les données personnelles des utilisateurs dans le but de fournir des services personnalisés, de traiter les réservations de salles, de publier des offres d'emploi, de répondre aux demandes des utilisateurs et de communiquer avec eux concernant les activités de la Cité des Associations.

La Cité des Associations ne vend, ne loue ni ne partage les données personnelles des utilisateurs avec des tiers à des fins de marketing direct sans leur consentement explicite. Les données personnelles peuvent être divulguées à des tiers dans la mesure nécessaire pour fournir les services demandés par les utilisateurs, ou lorsque la loi l'exige.

Les utilisateurs ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de les supprimer ou de s'opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits ou pour toute question concernant la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter la Cité des Associations à l'adresse email info@citedesassociations.be.

La politique de confidentialité complète du site, décrivant en détail la collecte, l'utilisation, le traitement et la protection des données personnelles des utilisateurs, est disponible sur le site web de la Cité des Associations.

4. Utilisation acceptable

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site de la Cité des Associations de manière légale, éthique et responsable, et à se conformer aux présentes conditions d'utilisation ainsi qu'aux lois et réglementations applicables.

Il est strictement interdit aux utilisateurs de :

  • Publier, transmettre ou partager tout contenu qui est illégal, diffamatoire, obscène, offensant, menaçant, harcelant, haineux, discriminatoire ou violant les droits de propriété intellectuelle de tiers.
  • Utiliser le site pour des activités frauduleuses, malveillantes ou trompeuses, telles que la tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques, la collecte de données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement, ou la diffusion de logiciels malveillants.
  • Perturber ou compromettre la sécurité du site, des serveurs ou des réseaux associés, ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du site par d'autres utilisateurs.
  • Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées, telles que la publicité ou la promotion de produits ou services sans l'accord préalable de la Cité des Associations.

La Cité des Associations se réserve le droit de surveiller l'utilisation du site et de prendre les mesures appropriées en cas de violation de cette politique, y compris mais sans s'y limiter, le retrait de contenu, la suspension ou la résiliation du compte de l'utilisateur, et le signalement des activités illégales aux autorités compétentes.

En utilisant le site de la Cité des Associations, les utilisateurs reconnaissent et acceptent de se conformer à cette politique d'utilisation acceptable et à toutes les autres politiques et directives applicables établies par la Cité des Associations.

5. Modifications des conditions d'utilisation

La Cité des Associations se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront informés des modifications par le biais d'une notification sur le site ou par email. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, les utilisateurs acceptent les conditions d'utilisation révisées.

6. Juridiction et loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique. Tout litige découlant de l'utilisation du site de la Cité des Associations sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

7. Clause de non-responsabilité

Le site de la Cité des Associations peut contenir des liens vers des sites web tiers ou des ressources externes. La Cité des Associations n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites web ou ressources et décline toute responsabilité quant à leur exactitude, leur pertinence, leur légalité ou leur fonctionnement. L'inclusion de tels liens ne constitue pas une approbation ou une recommandation de la part de la Cité des Associations. Les utilisateurs accèdent à ces sites web tiers ou ressources externes à leurs propres risques et périls.

8. Réservation des salles par des utilisateurs externes

Après le paiement, vous recevrez une pré-réservation de cette salle. La réservation n’est cependant effective qu’à partir de la réception d’un mail de confirmation de la réservation, dans un délai de 72 heures. L’annulation de la réservation est possible en envoyant un email à reservation@citedesassociations.be. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'annulation moins de 48 heures avant la date et l’heure réservée, sans exception pour des cas de force majeure. En cas d'annulation plus de 48 heures à l’avance, un remboursement sera opéré du montant payé par l’utilisateur externe, déduction faite des frais de gestion de la plateforme de paiement.

9. Publication d’une offre d’emploi

La Cité des Associations se réserve le droit de procéder à un screening des offres d’emploi proposées à la publication, effectué par les titulaires du site. Pour solliciter la mise en ligne d'une offre d'emploi, veuillez envoyer un email à jobs@citedesassociations.be. Les offres d’emploi seront publiées dans les 72 heures suivant l’envoi d’une offre complète. Les offres d’emploi ne doivent pas être discriminatoires et ne doivent pas promouvoir un caractère religieux, politique ou anti-démocratique. En cas de rejet, une notification sera envoyée par email.

Pour toute question ou demande d'assistance supplémentaire, veuillez contacter les adresses email correspondantes ci-dessus.

À propos

La Cité Des Associations, pôle associatif de Bruxelles. Réservez facilement une ou plusieurs places de travail dans notre coworking ou une de nos salles de réunion.

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